LES DOMAINES DE COMPETENCES
 
DROIT PUBLIC
 
DROIT PRIVE
 
 
 
304,rue de Fougères
CS 50873
35708 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 79 75 50
cabinet@azincourt-avocats.fr
 
 
 
DROIT PRIVE

 

La SELARL OLIVE – AZINCOURT intervient auprès d’entreprises de toutes tailles et de particuliers, tant en matière de conseil que de contentieux, dans les domaines suivants :

  • DROIT DE LA CONCURRENCE :
    • rupture de relations commerciales établies
    • abus de position dominante
    • entente illicite
    • concurrence déloyale
    • autres pratiques restrictives de concurrence
  • DROIS DES CONTRATS ET DE LA DISTRIBUTION :
    • réseaux de franchise
    • agents commerciaux (rédaction de contrats, relations avec les mandants, contentieux)
    • contrats commerciaux (distribution, fourniture, partenariat…)
    • Conditions Générales de Vente ou d’Achat
    • baux commerciaux
    • contentieux contractuel
  • DROIT DE LA CONSOMMATION  :
    • réglementation des produits
    • clauses abusives
    • responsabilité du fait des produits défectueux
    • vente à distance
    • publicité
    • réglementation des opérations promotionnelles
  • DROIT DES SOCIÉTÉS  :
    • création de société
    • modification des statuts
    • restructuration
    • cession et transmission des sociétés
    • procédures collectives
  • DROIT SOCIAL  :
    • rédaction de contrats de travail
    • procédures disciplinaires
    • rupture conventionnelle
    • égalité de traitement
    • licenciement
    • autres procédures devant le Conseil de Prud’hommes
  • DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  :
    • contrats de licence
    • action en contrefaçon
    • cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  • DROIT DE LA CONSTRUCTION  :
    • procédures de référé-expertise
    • assistance aux réunions d’expertise judiciaire
    • aide à la négociation
    • contentieux

Le département droit privé est composé de Maître Johanna AZINCOURT, avocate associée, et de Carole Duffin, avocate collaboratrice.