LES DOMAINES DE COMPETENCES
 
DROIT PUBLIC
 
DROIT PRIVE
 
 
 
304,rue de Fougères
CS 50873
35708 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 79 75 50
cabinet@azincourt-avocats.fr
 
 
 
DROIT PUBLIC

 

La SELARL OLIVE – AZINCOURT intervient auprès de personnes publiques et de collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi qu’auprès de particuliers, dans tous les domaines du droit public, et notamment dans les matières suivantes :


  • DROIT DE L’URBANISME :
    • autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)
    • plans locaux d’urbanisme
    • infractions à la réglementation d'urbanisme
    • urbanisme commercial (autorisations d’exploitation, recours…)
  • DROIT DE L’EXPROPRIATION ET DE PREMPTION :
    • conseil
    • contentieux
  • OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
    • expulsions
    • autorisations d'occupation du domaine public
    • recouvrement des redevances d'occupation
  • RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES :
    • dommages de travaux publics
    • responsabilité pour faute
  • DROIT DE L’ENVIRONNEMENT :
    • installations classées
    • protection de l’environnement
  • ATTEINTE AUX DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ DE LA PERSONNE PUBLIQUE
  • DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
  • POLICES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE ET SPÉCIALE
  • ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEXTIVITÉS TERRITORIALES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, NOTAMMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
  • DOMMAGES AUX BIENS PUPBLICS
  • RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ET DES ENSEIGNES

 

Le département droit public est composé de Maître Philippe OLIVE, avocat associé, spécialiste en droit public et en droit international et de l’Union Européenne.